Mentions légales

Informations générales

Le site happilote.com est édité par la société HAPPISO, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Jussy (57130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 829 143 031.

Téléphone : 03 87 75 88 00
Email : happisocontact@gmail.com

Directeur de la publication : Mme Rania AYACHI

Hébergeur du site

Le site happilote.com est hébergé par la société Ikoula
Siège social : 2 Cité Paradis – 75010 Paris – France
Téléphone : 01 84 01 02 60

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de HAPPISO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, sans autorisation préalable et écrite de HAPPISO, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à HAPPISO ou sont utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Description du service

Happilote est une solution logicielle full web de recouvrement de créances, accessible aux entreprises, professionnels, syndics et particuliers souhaitant recouvrer des sommes qui leur sont dues.

La rémunération de HAPPISO s'effectue exclusivement sur la base d'un pourcentage prélevé sur les sommes effectivement recouvrées. Aucun frais n'est dû en cas d'échec du recouvrement. Des services additionnels optionnels (envoi de courriers recommandés, enquêtes, visites judiciaires) peuvent être facturés séparément selon les tarifs en vigueur communiqués lors de la souscription.

Les prestations de recouvrement impliquant l'intervention de Commissaires de justice sont soumises aux tarifs réglementés visés par l'article R.444-3 du Code de commerce. Les tarifs complets sont disponibles sur le site Légifrance.

Avertissement

Les informations publiées sur ce site sont régulièrement vérifiées. HAPPISO décline toutefois toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité des informations.

Les informations à caractère juridique ou réglementaire présentes sur ce site ont une valeur purement informative et sont susceptibles d'évoluer. HAPPISO ne saurait être tenue responsable de l'interprétation que l'utilisateur pourrait en faire.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et équipements contre d'éventuels virus ou programmes malveillants circulant sur Internet. HAPPISO décline toute responsabilité pour tout dommage survenu lors de la consultation du présent site.

Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers présents sur happilote.com sont fournis à titre indicatif uniquement. HAPPISO ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des préjudices éventuels qui pourraient en résulter. L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Toute personne souhaitant créer un lien vers le site happilote.com doit préalablement en informer HAPPISO. Sont néanmoins autorisés sans accord préalable les liens hypertextes pointant directement vers happilote.com, à condition que la page s'affiche dans une fenêtre entière et ne soit pas intégrée dans des cadres (frames) appartenant à un site tiers.

HAPPISO se réserve le droit d'interdire tout lien ne répondant pas à l'objet du site ou susceptible de porter atteinte à son image.

Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et du formulaire de contact, HAPPISO est amenée à collecter certaines données personnelles vous concernant (nom, adresse e-mail, message). Ces données sont collectées et traitées par HAPPISO dans le respect des dispositions légales en vigueur, notamment :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et améliorer nos services. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données, que vous pouvez exercer en contactant HAPPISO à l'adresse : happisocontact@gmail.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Cookies

Ce site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience utilisateur et de mesurer l'audience du site via Google Analytics. Les données collectées par cet outil sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies. Vous pouvez à tout moment gérer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

Limitation de responsabilité

HAPPISO s'efforce de maintenir le site happilote.com à jour et de fournir des informations fiables et exactes. Cependant, HAPPISO ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de l'ensemble des informations disponibles sur ce site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre et entière responsabilité.

En cas de litige

En cas de litige relatif à l'utilisation du service Happilote, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :

Médiateur
adresse médiateur
Email : mail médiateur
Téléphone : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du présent site est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Metz.

Références légales

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
• Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 sur la responsabilité des prestataires techniques
• Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle